Activité professionnelle d'agent immobilier professionnel Conditions générales de viabilité des locaux Exploitation de salles de jeux Exploitation de cafés de première catégorie Exploitation des espaces récréatifs pour les enfants et les jeunes Exploitation de garderies Exploitation de garderies scolaires Exploitation de clubs d'enfants et de clubs d'informatique destinée aux enfants Exploitation de salles de sport privées Exploitation de magasins destinés à la vente de volailles prêtes à la consommation Exploitation de magasins destinés à la vente de viande et de produits de boucherie Exploitation de magasins destinés à la vente de poisson Exploitation de magasins destinés à la vente de denrées alimentaires générales Exploitation de boutiques conçues pour les salons de beauté et de coiffure Exploitation de locaux destinés aux cafés et activités similaires Exploitation de locaux pour bains et douches publics Exploitation de boutiques destinées aux restaurants Exploitation de boulangeries Exploitation de boutiques destinées à la cuisine Exploitation de boutiques destinées à préparer et vendre le lait et ses dérivés Exploiter les magasins destinés à fabriquer et vendre des pâtisseries Exploitation de magasins destinés à la vente de fruits et légumes Exploitation de magasins destinés aux magasins de produits alimentaires Exploitation de locaux destinés au lavage interne des voitures sans lubrification Exploitation de magasins destinés au téléphone public Exploitation de magasins destinés à vendre du matériel scolaire et des services informatiques Exploitation de locaux érigés en centres publics d'Internet

Acte de mariage

Conditions d’obtention de la prestation

 - تقديم طلب شفوي لدى ضابط الحالة المدنية.

- خلاص المعلوم الموظف على الخدمة ( نقديا أو عن طرق حوالة بريدية باسم القابض البلدي مرفوقة بظرف متنبر يحمل عنوان الطالب في حالة تقديم الطلب كتابيا عن طريق البريد).

Références législatives et réglementaires

- الفصلان 13 و 14 من القانون عدد 3 لسنة 1957 المؤرخ في 1 أوت 1957 المتعلق بتنظيم الحالة المدنية كما تم إتمامه و تنقيحه بالنصوص اللاحقة .

- منشور الوزير الأول عدد 15 المؤرخ في 14 فيفري 1989 المتعلق بتبسيط الإجراءات في خصوص وثائق الحالة المدنية

Remarques

- تسلّم مضامين الحالة المدينة إلى صاحب المضمون أو أصوله أو فروعه أو الوليّ أو الممثل القانوني أو القرين إذا لم يكن منفصلا عنه أو مطلقا.

- تسلّم نسخ المضامين مجانا إلى وكيل الدولة العام أو المؤسسات الإدارية الأخرى.

Les interlocuteurs

Prénom & Nom Fonction Horaires

Lieu du dépôt du dossier

Arrondissement municipal Service concerné Adresse du Service

Lieu d’obtention de la prestation

Arrondissement municipal Service concerné Adresse du Service

Délai (jour)

4

Le coût de la prestation (DTN)

3