Municipalité de Haffouz

Demande d'accès à l'information (1)

1. Renseignements sur le demandeur d'accès à l'information :

Personne physique

Personne morale

Nom et prénom / Dénomination sociale:

Adresse courriel:

Téléphone:

Fax:

Adresse / Adresse du siège social:

2. Les informations objet de cette demande (2):

Définition de l'information demandée :

Autres remarques:

Pièces jointes (le cas échéant):

3. Reçu électronique du dépôt de la demande d'accès à l'information:

La consultation de l’information sur place (si celle-ci ne lui cause aucun dommage)

L’obtention d’une copie papier de l’information

L’obtention d’une copie électronique de l’information (si possible)

L’obtention d’extraits de l’information

(1) Conformément à la loi fondamentale n ° 22 de 2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information.

(2) Remarque: le demandeur n'est pas tenu d'indiquer les raisons ou l'intérêt d'obtenir les informations.