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Autorisation de démolition en vue de la reconstruction
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Octroi de permis de construction d'établissements ouverts au public
Octroi de permis de construire pour la rénovation ou la réaffectation d'une propriété protégée
Octroi de permis de construire pour un établissement présentant des risques environnementaux ou sanitaires
Octroi de permis de construire
Octroi de permis de construire pour une résidence individuelle isolée ou jumelle
Permis de démolir une propriété
Autorisation pour changer la nature d'une propriété
Certificat de résidence principale du défunt
Services des affaires économiques
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Autorisation d'installation d'enseignes publicitaires : piliers, suspensions, écriture
Autorisation de marques ou d'écrits
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
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Exploitation des espaces récréatifs pour les enfants et les jeunes
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Exploitation de clubs d'enfants et de clubs d'informatique destinée aux enfants
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Exploitation de magasins destinés à la vente de viande et de produits de boucherie
Exploitation de magasins destinés à la vente de poisson
Exploitation de magasins destinés à la vente de denrées alimentaires générales
Exploitation de boutiques conçues pour les salons de beauté et de coiffure
Exploitation de locaux destinés aux cafés et activités similaires
Exploitation de locaux pour bains et douches publics
Exploitation de boutiques destinées aux restaurants
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Exploitation de boutiques destinées à préparer et vendre le lait et ses dérivés
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Exploitation de magasins destinés à la vente de fruits et légumes
Exploitation de magasins destinés aux magasins de produits alimentaires
Exploitation de locaux destinés au lavage interne des voitures sans lubrification
Exploitation de magasins destinés au téléphone public
Exploitation de magasins destinés à vendre du matériel scolaire et des services informatiques
Exploitation de locaux érigés en centres publics d'Internet
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